Peut-on construire une véranda sans autorisation ?

La construction d’une véranda offre la possibilité de créer une nouvelle pièce à vivre ou d’apporter plus de luminosité dans votre maison. De plus, installer une véranda offre plus de cachet et une plus-value à un logement. D’autant plus qu’avec l’évolution de la technologie et des matériaux, il est désormais possible de choisir le style qui s’intègre le plus à la maison. Cependant, une question se pose : peut-on construire une véranda sans autorisation ?

Qu’en est-il du Plan Local d’Urbanisme ?

On n’installe pas une véranda de façon occasionnelle. En effet, que ce soit pour agrandir la maison ou pour servir d’espace supplémentaire pour se reposer, il s’agit d’une construction pérenne. De ce fait, elle est soumise aux règlements du P.L.U. qui est un document légal encadrant les constructions ainsi que leur implantation au niveau local et leur architecture. Ce plan définit les matériaux de constructions et la distance par rapport au voisinage autorisés. Il y a toutefois certaines zones de la commune qui ne sont pas concernées par le P.L.U.

La construction d’une véranda nécessite-t-elle un permis de construire ?

En zone PLU, la construction d’une véranda nécessite le dépôt d’un permis de construire lorsque sa surface au sol dépasse les 40 m². Si l’espace créé après travaux dépasse les 150 m², l’intervention d’un architecte est également obligatoire. Le permis de construire est valable durant 3 ans. Sachez toutefois que si votre habitat se situe dans le périmètre d’un site patrimonial ou dans une zone protégée, les démarches sont beaucoup plus complexes. Par contre, la construction d’une véranda ne nécessite pas un permis de construire si l’emprise au sol est inférieure à 5 m². Il en de même si la surface au sol ne dépasse pas les 20 m². Toutefois, une déclaration préalable est obligatoire.

Quelles sont les pièces à fournir pour une déclaration préalable ?

Dans le cas d’une déclaration de travaux, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • un formulaire dûment rempli
  • un plan de localisation et de situation du terrain à bâtir
  • un plan de masse de la véranda à l’échelle 1/50 et 1/500
  • un schéma de la construction existante, notamment des façades.

Pour une demande de permis de construire

Pour une demande de permis de construire, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07 ainsi qu’une déclaration de tous les éléments indispensables dans le calcul des impositions. La demande doit être déposée à la mairie ou envoyée par voie recommandée avec une demande d’avis de réception.

Qu’en est-il de la distance à respecter ?

Installer une véranda permet de prolonger un logement vers l’extérieur. Cet espace supplémentaire peut servir d’espace de détente, d’atelier, de cuisine, etc. De ce fait, il va falloir y installer une ouverture et des fenêtres. D’autant plus que si le but est d’apporter plus de luminosité à l’intérieur, il faut faire le bon choix sur le système d’ouverture à installer. Pour cela, vous pouvez vous adresser à l’Entreprise TERRES DE FENÊTRES qui est spécialisée dans la pose de menuiseries et de fenêtres à Marigny-Saint-Marcel. La création d’ouverture sur une véranda est également soumise à certaines réglementations, tout comme les constructions immobilières. En effet, si l’ouverture de votre véranda donne une vue directe chez votre voisin, la distance à respecter entre l’ouverture à créer et la limite de la propriété de votre voisin ne doit pas être inférieure à 1,90 m. En revanche, si l’ouverture ne donne pas directement sur la maison de votre voisin (vue oblique), une distance de 0,60 m suffit. Cependant, aucune distance n’est imposée si vous optez pour des fenêtres avec vitrage opaque et qui sont équipées de châssis fixes. Néanmoins, elles doivent être situées à 30 cm du sol.

Alexandra Dufour Écrit par :

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