Une chute dans les escaliers au cours d’une journée de télétravail peut être reconnue comme un accident du travail, même si elle survient au domicile du salarié. La réponse dépend toutefois du lieu où le travail est exercé, du moment de l’accident et de l’activité en cours : être chez soi ne suffit pas, à lui seul, à établir ou à exclure le caractère professionnel de la blessure. Le Code du travail prévoit une présomption en faveur du télétravailleur, mais cette règle peut être contestée si les éléments du dossier montrent que l’accident relève de la vie personnelle plutôt que du travail.
Présomption d’accident du travail en télétravail
Le point de départ est l’article L. 1222-9 du Code du travail : un accident survenu sur le lieu où le télétravail est exercé, pendant l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail au sens de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. Cette présomption d’imputabilité signifie que le salarié n’a pas à démontrer d’emblée que son travail a provoqué la chute.
Lieu de travail et escaliers du domicile
Le lieu de travail peut être le domicile déclaré, un espace de travail convenu ou un autre endroit autorisé selon l’accord, la charte ou les échanges avec l’employeur. Si le salarié tombe dans l’escalier de son logement pendant une plage de télétravail, cela ne ferme donc pas la voie à une reconnaissance.
La question devient plus délicate si le déplacement correspond à une activité personnelle sans rapport avec le travail, ou si l’accident survient dans un lieu qui n’avait pas été communiqué. Il faut décrire concrètement le trajet et son motif : « je suis tombé chez moi » ne donne pas assez d’éléments pour apprécier les circonstances.
Horaires et activité au moment de la chute
Un accident survenu pendant une réunion à distance ou en allant chercher un document utile à une tâche professionnelle présente un lien avec l’activité plus facile à expliquer. À l’inverse, une chute longtemps après la fin de la journée peut conduire l’employeur ou la caisse à discuter l’application de la présomption.
Les pauses demandent une analyse circonstanciée. Aller boire un verre d’eau ou prendre un repas n’équivaut pas nécessairement à une rupture complète avec le travail, mais la durée de l’interruption, son contexte et l’organisation du temps de travail comptent.
Jurisprudence sur la chute pendant une pause
Les décisions récentes illustrent pourquoi une réponse générale ne suffit pas. En avril 2026, deux cours d’appel ont examiné des accidents à domicile survenus autour de la pause méridienne et sont parvenues à des conclusions différentes au regard des faits propres à chaque dossier.
Décision d’Amiens sur l’organisation du travail
Le 8 avril 2026, la cour d’appel d’Amiens (n° 25/02765) a retenu la présomption dans une affaire concernant le décès à domicile d’un salarié en télétravail. La seule mention de la pause déjeuner ne suffisait pas à établir une interruption de l’activité, notamment compte tenu de l’organisation du travail de ce cadre soumis à un forfait en jours.
Décision de Paris sur une interruption d’activité
Le 3 avril 2026, la cour d’appel de Paris (n° 22/08438) a, à l’inverse, écarté la présomption pour une chute au domicile pendant la pause déjeuner, les éléments du dossier ne permettant pas de rattacher suffisamment l’accident à l’exercice professionnel. Ces décisions ne posent pas des règles incompatibles : elles rappellent que l’heure, la liberté d’organisation, les échanges professionnels et l’activité en cours doivent être appréciés ensemble.
Pour une chute dans les escaliers à l’heure du repas, le seul mot « pause » ne tranche donc pas le dossier. Ce sont les circonstances établies qui permettent de déterminer si l’accident s’inscrit encore dans le cadre du travail.
Preuves utiles pour établir les circonstances
Un accident à domicile se produit souvent sans témoin direct, mais cela n’empêche pas sa déclaration. Il devient alors particulièrement important de conserver une chronologie cohérente et des éléments qui précisent le lieu, l’heure et l’activité en cours.
Les pièces suivantes peuvent aider à documenter les faits, sans qu’une seule d’entre elles suffise nécessairement à décider de la reconnaissance :
- Les messages ou appels adressés rapidement à l’employeur ou à un collègue.
- Les courriels, réunions, agendas et relevés de connexion proches de l’heure de l’accident.
- Le certificat médical initial décrivant les lésions et leur date de constatation.
- Les documents précisant le lieu et les plages de télétravail autorisés.
- Des photographies du lieu ou du matériel, si elles éclairent les circonstances de la chute.
Déclaration d’accident et contestation
Le salarié doit prévenir son employeur rapidement, en précisant la date, l’heure, le lieu et ce qu’il faisait au moment de la chute. En principe, l’information intervient dans les 24 heures, sauf impossibilité ou motif légitime ; il convient également de consulter un médecin afin que les lésions soient constatées.
Une fois informé, l’employeur doit effectuer la déclaration d’accident auprès de l’assurance maladie dans les délais légaux, généralement 48 heures hors dimanches et jours fériés. Il peut formuler des réserves motivées sur les circonstances, mais le fait que l’accident se soit produit au domicile ne suffit pas, à lui seul, à justifier un refus de déclaration.
Contestations et reconnaissance de l’accident
La caisse examine les éléments et peut demander des précisions au salarié ou à l’employeur. Si une décision de refus de reconnaissance est notifiée, elle indique les voies et délais de recours ; il importe alors de répondre sur les faits et de conserver les documents utiles.
Le droit du travail protège ainsi le télétravailleur sans assimiler chaque incident domestique à un accident professionnel. En cas de désaccord persistant, un professionnel du droit pourra examiner les horaires, le lieu déclaré et les preuves propres à la situation, puis conseiller le salarié ou l’employeur sur les démarches adaptées.